Conditions générales

Les présentes conditions générales (Allgemeine Geschäftsbedingungen, AGB) s’appliquent aux prestations de T-Matrix GmbH, Plankensteinweg 36, 85435 Erding, Allemagne (« T-Matrix », « nous »). Nos produits HyperSale et Stellwerk relèvent des Conditions des produits. [à compléter : version allemande faisant foi]

Champ d’application

• Nous travaillons avec des entreprises (entrepreneurs au sens du § 14 BGB), des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public. Nous ne proposons pas de prestations aux consommateurs.
• Vos propres conditions ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.
• Un accord individuel (offre, confirmation de commande, description des prestations) prévaut sur les présentes conditions.

Offre et contrat

• Les prix indiqués sur notre site sont des prix « à partir de » : le minimum réel pour le périmètre type le plus réduit.
• Après un appel ou un brief écrit, vous recevez un devis ferme précisant le périmètre, le prix et le calendrier.
• Le contrat est conclu lorsque vous acceptez notre offre par écrit ou par e-mail, ou lorsque nous confirmons votre commande.

Modes de collaboration

L’offre précise lequel de ces modèles s’applique :

• Forfait : un périmètre convenu pour un prix convenu. Les modifications du périmètre sont convenues par écrit et peuvent modifier le prix et le calendrier.
• Régie : facturation au temps réellement passé, aux tarifs convenus, avec des rapports réguliers.
• Forfait mensuel : un volume de travail ou de service convenu chaque mois, par exemple pour le marketing ou la maintenance.
• Équipe dédiée : des personnes qui travaillent pour vous pendant une période convenue.

Vos obligations

• Vous fournissez en temps utile les informations, contenus, accès et décisions dont nous avons besoin.
• Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous fournissez (textes, images, logos, données), ainsi que le consentement de chaque personne dont vous fournissez le nom, le visage ou la voix pour une production.
• Vous désignez un interlocuteur habilité à prendre des décisions.
• Les retards dus à des éléments manquants prolongent nos délais en conséquence.

Livraison et réception

Lorsque la prestation constitue un ouvrage (Werkvertrag), vous vérifiez le résultat et confirmez la réception dans un délai de [à compléter : nombre de jours] après la livraison, ou vous nous indiquez les défauts qui empêchent la réception. Les défauts mineurs n’empêchent pas la réception. L’utilisation du résultat en exploitation réelle vaut réception.

Prix et paiement

• Tous les prix sont nets, majorés de la TVA légale (HT).
• Conditions de paiement : [à compléter : p. ex. acompte, jalons, délai de paiement]
• Les prestations mensuelles sont facturées d’avance au début de chaque mois, sauf accord contraire.
• Les coûts de tiers (licences, hébergement, outils payants, budgets média) ne sont refacturés que dans les conditions prévues par l’offre.

Droits d’utilisation

Après paiement intégral, vous recevez les droits d’utilisation convenus dans l’offre. Sauf accord contraire : un droit non exclusif et transférable, illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser les résultats livrés pour la finalité convenue. [à vérifier par un avocat] Les composants open source restent soumis à leurs licences. Notre savoir-faire général, nos outils et nos composants réutilisables restent notre propriété.

IA et étiquetage

Nous utilisons des outils d’IA dans notre travail et vérifions les résultats avant la livraison. Notre manière de procéder est décrite sur la page Transparence IA.

Les contenus générés ou modifiés par IA livrés par T-Matrix portent une étiquette conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’IA (AI Act) et, une fois que nous l’aurons signé, au code de bonnes pratiques de l’UE sur la transparence des contenus générés par IA. Vous ne devez pas supprimer, recadrer, masquer ou modifier cette étiquette ni aucun marquage lisible par machine lorsque vous publiez ou transmettez les contenus.

Les règles de notre Politique d’utilisation acceptable font partie de chaque contrat.

Confidentialité et données

• Chaque partie garde confidentielles les informations confidentielles de l’autre partie, y compris après la fin du contrat.
• Si nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous concluons avant de commencer un accord de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD.
• Nous ne pouvons vous citer comme client et montrer le travail réalisé qu’avec votre accord.

Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (ProdHaftG). En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et uniquement pour le dommage prévisible et typique du contrat. [à vérifier par un avocat : plafonds et détails]

Durée et résiliation

Les contrats de projet prennent fin à la livraison du périmètre convenu. Les prestations mensuelles courent pendant la durée minimale convenue et peuvent ensuite être résiliées moyennant [à compléter : délai de préavis]. Le droit de résiliation pour motif grave n’est pas affecté.

Droit applicable et juridiction

• Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Juridiction compétente : [à compléter]
• Si une clause est invalide, les autres dispositions des présentes conditions restent valables.