Politique d’utilisation acceptable

La présente politique s’applique à tous les services de T-Matrix GmbH, y compris la production vidéo, audio et musicale par IA, ainsi qu’à nos produits HyperSale et Stellwerk. Elle fait partie de nos Conditions générales et de nos Conditions des produits.

Champ d’application

Elle s’applique à tout ce que nous construisons, produisons ou exploitons pour vous, et à tout ce que vous faites avec nos produits et les contenus que nous livrons. Les mêmes règles s’appliquent à notre propre travail.

Pratiques d’IA interdites

Nous ne développons, ne vendons, n’exploitons ni ne soutenons aucune IA destinée à des pratiques interdites par l’article 5 du règlement européen sur l’IA (AI Act), en particulier :

• les techniques manipulatrices ou trompeuses qui altèrent le comportement et causent un préjudice important ;
• l’exploitation des vulnérabilités liées à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique ;
• la notation sociale ;
• la prédiction qu’une personne commettra une infraction pénale sur la seule base d’un profilage ou de traits de personnalité ;
• le moissonnage non ciblé d’images faciales pour constituer des bases de données de reconnaissance faciale ;
• la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans les établissements d’enseignement, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité ;
• la catégorisation biométrique visant à déduire des caractéristiques sensibles telles que les opinions politiques ou l’orientation sexuelle ;
• l’identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public à des fins répressives.

Contenus que nous ne créons pas

• Contenus intimes non consentis et contenus pédopornographiques. Jamais, sous aucune forme. L’AI Act interdit également l’IA à ces fins à partir du 2 décembre 2026.
• Imitation de personnes réelles sans consentement. Nous n’utilisons ou n’imitons le visage ou la voix d’une personne qu’avec son consentement écrit, recueilli avant la production.
• Tromperie du public. Par exemple de fausses déclarations de responsables politiques ou d’agents publics réels, de fausses images d’actualité ou de faux avis.
• Contenus illicites. Contenus qui portent atteinte au droit d’auteur, au droit des marques ou aux droits de la personnalité, ou qui incitent à la haine ou à la violence.

Étiquettes IA

Les deepfakes (hypertrucages) et les autres contenus générés ou modifiés par IA que nous livrons portent une étiquette visible, intégrée au contenu, et conservent les marquages lisibles par machine des outils d’IA. Vous ne pouvez pas supprimer, recadrer, masquer ou modifier ces étiquettes ou marquages lorsque vous publiez ou transmettez les contenus. Plus d’informations sur la page Transparence IA.

Décisions concernant des personnes

Une IA qui prend des décisions concernant des personnes, ou qui aide à les prendre (par exemple en matière de recrutement, de crédit, d’éducation, d’assurance ou d’accès à des services), peut être à haut risque au sens de l’AI Act. Nous ne construisons de tels systèmes qu’après une évaluation et un accord spécifiques, avec un humain qui prend la décision finale. Nos produits ne doivent pas être utilisés pour de telles décisions sans cet accord.

Utilisation de nos produits

• Pas de spam : n’envoyez de messages que si vous disposez d’une base juridique pour contacter le destinataire.
• Pas d’attaques : pas de logiciels malveillants, pas de tentatives d’intrusion ou de surcharge de nos systèmes, ni d’autres systèmes via les nôtres.
• Pas de contournement des limites, clés, validations ou contrôles de sécurité, y compris ceux de Stellwerk Guard et Gateway.
• Pas de secrets dans les prompts : mots de passe, clés d’API et tokens ne vont jamais dans les requêtes à l’IA.
• Pas de revente ni d’extraction automatisée de nos services sans notre accord écrit.

En cas de violation des règles

Nous pouvons refuser ou interrompre une commande, retirer des contenus et limiter ou suspendre l’accès à un produit. Nous vous en indiquons la raison, sauf si la loi l’interdit. Dans les cas graves, nous résilions le contrat pour motif grave. Les demandes de dommages et intérêts ne sont pas affectées. [à vérifier par un avocat]

Signaler un problème

Vous avez trouvé un contenu ou un usage qui enfreint ces règles ? Écrivez à kontakt@t-matrix.net. Nous examinons chaque signalement.